Décret n°2011-191 du 17 février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D718-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des bénéficiaires du contrat emploi-formation agricole

Résumé. Le contrat emploi-formation agricole s'ouvre à de nouveaux bénéficiaires, comme les anciens stagiaires des métiers de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance