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Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. *R111-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*111-42 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*126-1 → Version 14Code de l'urbanismeAnnexe
- Code de l'urbanisme
Art. *R111-1, Art. R*111-42, Art. R*126-1, Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*423-68-1 → Version 1
- Code de l'urbanisme
Art. R*423-68-1

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'urbanismeart. R*126-1, Annexe (V) → Version 14modifie  Code de l'urbanismeart. R*111-42 (M) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. *R111-1 (VT) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*423-37 (M) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*423-35 (M) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*421-28 (V) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*421-12 (V) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*425-2 (M) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*424-14 (M) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*424-4 (M) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*424-3 (V) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*424-2 (V) → Version 3modifie  Code de l'urbanismeart. R*423-68 (M) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*423-67 (V) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*423-44 (V) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*433-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'urbanismeart. R*431-14 (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*421-12, Art. R*421-28, Art. R*423-35, Art. R*423-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. *R111-1, Art. R*111-42, Art. R*126-1, Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*423-44, Art. R*423-67, Art. R*423-68, Art. R*424-2, Art. R*424-3, Art. R*424-4, Art. R*424-14, Art. R*425-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*431-14, Art. R*433-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*423-68-1