Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*421-12, Art. R*421-28, Art. R*423-35, Art. R*423-37

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. *R111-1, Art. R*111-42, Art. R*126-1, Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-44, Art. R*423-67, Art. R*423-68, Art. R*424-2, Art. R*424-3, Art. R*424-4, Art. R*424-14, Art. R*425-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*431-14, Art. R*433-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-68-1

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Modification des règles d'instruction des permis d'urbanisme

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme pour préciser les règles d'instruction des permis et déclarations préalables, notamment en ajoutant des délais spécifiques et en élargissant les zones protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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