Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 21, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 13-1, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 25, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 28, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie, Art. 32, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 39, Art. 39-1

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Modification des règles de contrôle et de transmission des résultats électoraux

Résumé. Un décret modifie les règles des élections présidentielles, notamment en ajoutant des recours devant le Conseil d'État et en ajustant les procédures pour les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 1 → Version 2Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 2 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 21 → Version 3
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 21, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 13-1, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 25, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 28, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie, Art. 32, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 39, Art. 39-1

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