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Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 1 → Version 2Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 2 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 21 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 7 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 9 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 11 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 13 → Version 4Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 13-1 → Version 1Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 17 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 18 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 18-1 → Version 1Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 19 → Version 4Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 25 → Version 2Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 20 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 22 → Version 4Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 30 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 28 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à MayotteDécret n°2001-213 du 8 mars 2001à Saint-BarthélemyDécret n°2001-213 du 8 mars 2001à Saint-MartinDécret n°2001-213 du 8 mars 2001à Saint-Pierre-et-MiquelonDécret n°2001-213 du 8 mars 2001à la Polynésie françaiseDécret n°2001-213 du 8 mars 2001aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-CalédonieDécret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 32 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la ConstitutionDécret n°2001-213 du 8 mars 2001à Saint-BarthélemyDécret n°2001-213 du 8 mars 2001à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonDécret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 39 → Version 2Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 39-1 → Version 2
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 21, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 13-1, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 25, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 28, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie, Art. 32, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 39, Art. 39-1

Effets de cet article

modifie

modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 39-1 (V) → Version 2modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 39 (V) → Version 2modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 32 (V) → Version 3modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 28 (V) → Version 3modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 30 (M) → Version 3modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 22 (M) → Version 4modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 20 (M) → Version 3modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 25 (M) → Version 2modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 19 (M) → Version 4modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 18 (M) → Version 3modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 17 (M) → Version 3modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 13 (V) → Version 4modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 11 (M) → Version 3modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 9 (V) → Version 3modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 7 (M) → Version 3modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 21 (M) → Version 3modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 2 (M) → Version 3modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001art. 1 (V) → Version 2modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Chapitre III : Dispositions particulières aux c... (V) → Version 2modifie  Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayot... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 21, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 13-1, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 25, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 28, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie, Art. 32, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 39, Art. 39-1