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Modification des règles des élections consulaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 1, Art. 6, Art. 20, Art. 25, Art. 30, Art. 32, Art. 48-1
Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 1, Art. 6, Art. 20, Art. 25, Art. 30, Art. 32, Art. 48-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 1, Art. 6, Art. 20, Art. 25, Art. 30, Art. 32, Art. 48-1
modifie
Source : Légifrance
Modification des règles de contrôle et de transmission des résultats électoraux
Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011 · art. 1
Art. 48-1 (V)
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 32 (V)
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 30 (V)
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 25 (V)
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 20 (VT)
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 6 (V)
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 1 (M)
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005