Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 1, Art. 6, Art. 20, Art. 25, Art. 30, Art. 32, Art. 48-1

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Modification des règles des élections consulaires

Résumé. Le décret modifie les règles des élections consulaires, notamment en simplifiant les procédures de désignation des représentants et en étendant les droits d'accès aux listes électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

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