Créé le 9 mars 2001 · En vigueur depuis le 10 décembre 2011
Tous les nationaux français inscrits sur une liste électorale participent à l'élection du Président de la République.
Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1837 du 8 décembre 2011art. 1
Tous les nationaux français inscrits sur une liste électoraleparticipent à l'élection du Président de la République.
En vigueur du vendredi 9 mars 2001 au vendredi 9 décembre 2011
Tous les nationaux français inscrits sur une des listes électorales de la métropole, des départements d'outre-mer, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, de la Nouvelle-Calédonie, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon participent à l'élection du Président de la République.