Décret n°2001-213 du 8 mars 2001

Article 1

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Article 1

Tous les nationaux français inscrits sur une liste électorale participent à l'élection du Président de la République.

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En vigueur depuis le 9 mars 2001 · Dernière version le 10 décembre 2011

Tous les nationaux français inscrits sur une liste électorale participent à l'élection du Président de la République.

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En vigueur du vendredi 9 mars 2001 au vendredi 9 décembre 2011

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