Décret n°2001-213 du 8 mars 2001

Article 39-1

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Article 39-1

Les dispositions de la partie réglementaire du code électoral auxquelles renvoie le présent décret sont applicables dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 (Modification des règles électorales et de déclaration de patrimoine).

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En vigueur depuis le 2 février 2007 · Dernière version le 17 avril 2026

Les dispositions de la partie réglementaire du code électoral auxquelles renvoie le présent décret sont applicables dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 (Modification des règles électorales et de déclaration de patrimoine).

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