Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011

Article 7

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Article 7

I, II et IV à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007

Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1

III. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste et de cadre d'exploitation de France Télécom, les mots : aux grades sont remplacés par les mots : au grade et les mots : et de cadre d'exploitation de France Télécom sont supprimés.

Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Modification des échelons indiciaires de France Télécom

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles concernant les échelons indiciaires des différents corps de France Télécom.

I, II et IV à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007

Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2004Art. 1 : Indices de rémunération des agents professionnels qualifiésArrêté du 29 juillet 2004Art. 2 : Indices de rémunération des agents qualifiés de premier niveauArrêté du 29 juillet 2004Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux de France Télécom
- Arrêté du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

III. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste et de cadre d'exploitation de France Télécom, les mots : aux grades sont remplacés par les mots : au grade et les mots : et de cadre d'exploitation de France Télécom sont supprimés.

Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance