Créé le 1 décembre 2011
I, II et IV à VI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007
Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 29 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 29 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1
III. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste et de cadre d'exploitation de France Télécom, les mots : aux grades sont remplacés par les mots : au grade et les mots : et de cadre d'exploitation de France Télécom sont supprimés.
Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.