Abrogé1 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011 - art. 7 (V)
Créé le 1 août 2004
Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des cadres de France Télécom.
Arrêté du 29 juillet 2004
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011
En vigueur du dimanche 1 août 2004 au mercredi 30 novembre 2011