Abrogé1 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011 - art. 7 (V)
Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les grades et indices de rémunération à France Télécom
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour modifier les grades et indices de rémunération des employés de France Télécom.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.