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Arrêté du 29 juillet 2004

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Publication d'un arrêté modifiant les grades et indices de rémunération à France Télécom

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour modifier les grades et indices de rémunération des employés de France Télécom.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance