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Arrêté du 29 juillet 2004

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom.

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Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les grades des cadres supérieurs de France Télécom

Résumé. Un arrêté de 2003 concernant les grades des cadres supérieurs de France Télécom est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance