Abrogé par Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011 - art. 7 (V)
Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les grades des cadres supérieurs de France Télécom
Les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom.