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Arrêté du 29 juillet 2004

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.

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Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les grades de France Télécom

Résumé. Un arrêté de 1993 concernant les grades des employés de France Télécom est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance