Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux) est fixé pour les médecins à :
2 070 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
2 230 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;
4 400 euros pour l'exercice 2013 ;
4 500 euros pour l'exercice 2014 ;
4 650 euros pour l'exercice 2015 ;
4 850 euros pour l'exercice 2016.
A compter de l'exercice 2017, le montant de cette cotisation est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution constatée du revenu moyen défini à l'article L. 645-3 du code de la sécurité sociale (Cotisation d'ajustement pour les praticiens médicaux), perçu par les affiliés relevant de la section mentionnée au 3° de l'article R. 641-1 du même code (Les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) entre la deuxième et la troisième année précédant celle au titre de laquelle la cotisation est appelée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fixation des cotisations forfaitaires pour les médecins

Résumé. Les médecins doivent payer une cotisation forfaitaire annuelle, dont le montant augmente progressivement jusqu'en 2016 et est revalorisé chaque année à partir de 2017.

Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux) est fixé pour les médecins à :
2 070 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
2 230 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;
4 400 euros pour l'exercice 2013 ;
4 500 euros pour l'exercice 2014 ;
4 650 euros pour l'exercice 2015 ;
4 850 euros pour l'exercice 2016.
A compter de l'exercice 2017, le montant de cette cotisation est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution constatée du revenu moyen défini à l'article L. 645-3 du code de la sécurité sociale (Cotisation d'ajustement pour les praticiens médicaux), perçu par les affiliés relevant de la section mentionnée au 3° de l'article R. 641-1 du même code (Les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) entre la deuxième et la troisième année précédant celle au titre de laquelle la cotisation est appelée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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