Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D645-2

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Changement de méthode de calcul des cotisations pour les médecins

Résumé. Le calcul des cotisations pour les médecins ne dépend plus du prix des consultations mais d'un montant fixe déterminé par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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