Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011

Article 4

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Article 4

I. ― La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale (Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux) est fixée ainsi qu'il suit :

15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;

15,25 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;

14,80 euros pour l'exercice 2013 ;

14,40 euros pour l'exercice 2014 ;

14 euros pour les exercices 2015 à 2020 ;

14,06 euros pour l'exercice 2021 ;

14,21 euros pour l'exercice 2022 ;

14,49 euros à compter de l'exercice 2023 ;

14,63 euros à compter de l'exercice 2025.

II. ― La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa du même article est fixée ainsi qu'il suit :

1° S'agissant des points liquidés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 :

15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;

15,25 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;

14,80 euros pour l'exercice 2013 ;

14,40 euros pour l'exercice 2014 ;

14 euros pour les exercices 2015 à 2020 ;

14,06 euros pour l'exercice 2021 ;

14,21 euros pour l'exercice 2022 ;

14,49 euros à compter de l'exercice 2023 ;

14,63 euros à compter de l'exercice 2025.

2° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2011 :

15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;

13 euros à compter du second semestre de l'exercice 2012 et jusqu'à l'exercice 2020 ;

13,05 euros pour l'exercice 2021 ;

13,19 euros pour l'exercice 2022 ;

13,45 euros à compter de l'exercice 2023 ;

13,58 euros à compter de l'exercice 2025.

3° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2017 : 11,31 euros jusqu'à l'exercice 2020, 11,36 euros pour l'exercice 2021, 11,48 euros pour l'exercice 2022, 11,71 euros pour les exercices 2023 et 2024 et 11,82 euros à compter de l'exercice 2025.

III. ― La valeur de service mentionnée au troisième alinéa du même article est fixée ainsi qu'il suit :

1° S'agissant des points liquidés jusqu'au 31 décembre 2016 :

15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;

13 euros à compter du second semestre de l'exercice 2012 et jusqu'à l'exercice 2020 ;

13,05 euros pour l'exercice 2021 ;

13,19 euros à compter de l'exercice 2022 ;

13,45 euros à compter de l'exercice 2023 ;

13,58 euros à compter de l'exercice 2025.

2° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2017 : 11,31 euros jusqu'à l'exercice 2020, 11,36 euros pour l'exercice 2021, 11,48 euros pour l'exercice 2022, 11,71 euros pour les exercices 2023 et 2024 et 11,82 euros à compter de l'exercice 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 14 novembre 2025

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Fixation de la valeur des points de retraite pour les praticiens médicaux

Résumé. Le décret fixe la valeur des points de retraite pour les praticiens médicaux selon leur année d'acquisition et de liquidation.

I. ― La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale (Calcul des pensions de retraite pour les professionnels médicaux) est fixée ainsi qu'il suit :

15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;

15,25 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;

14,80 euros pour l'exercice 2013 ;

14,40 euros pour l'exercice 2014 ;

14 euros pour les exercices 2015 à 2020 ;

14,06 euros pour l'exercice 2021 ;

14,21 euros pour l'exercice 2022 ;

14,49 euros à compter de l'exercice 2023 ;

14,63 euros à compter de l'exercice 2025.

II. ― La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa du même article est fixée ainsi qu'il suit :

1° S'agissant des points liquidés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 :

15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;

15,25 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;

14,80 euros pour l'exercice 2013 ;

14,40 euros pour l'exercice 2014 ;

14 euros pour les exercices 2015 à 2020 ;

14,06 euros pour l'exercice 2021 ;

14,21 euros pour l'exercice 2022 ;

14,49 euros à compter de l'exercice 2023 ;

14,63 euros à compter de l'exercice 2025.

2° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2011 :

15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;

13 euros à compter du second semestre de l'exercice 2012 et jusqu'à l'exercice 2020 ;

13,05 euros pour l'exercice 2021 ;

13,19 euros pour l'exercice 2022 ;

13,45 euros à compter de l'exercice 2023 ;

13,58 euros à compter de l'exercice 2025.

3° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2017 : 11,31 euros jusqu'à l'exercice 2020, 11,36 euros pour l'exercice 2021, 11,48 euros pour l'exercice 2022, 11,71 euros pour les exercices 2023 et 2024 et 11,82 euros à compter de l'exercice 2025.

III. ― La valeur de service mentionnée au troisième alinéa du même article est fixée ainsi qu'il suit :

1° S'agissant des points liquidés jusqu'au 31 décembre 2016 :

15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;

13 euros à compter du second semestre de l'exercice 2012 et jusqu'à l'exercice 2020 ;

13,05 euros pour l'exercice 2021 ;

13,19 euros à compter de l'exercice 2022 ;

13,45 euros à compter de l'exercice 2023 ;

13,58 euros à compter de l'exercice 2025.

2° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2017 : 11,31 euros jusqu'à l'exercice 2020, 11,36 euros pour l'exercice 2021, 11,48 euros pour l'exercice 2022, 11,71 euros pour les exercices 2023 et 2024 et 11,82 euros à compter de l'exercice 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1076 du 10 novembre 2025art. 9 : Modification des valeurs de service et des cotisations d'ajustement

En résumé. Le décret modifie les valeurs de service pour les points liquidés dans le cadre du code de la sécurité sociale, en ajoutant des valeurs pour les exercices 2025 et en ajustant certaines périodes pour les exercices 2023 et 2024.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2023 au jeudi 13 novembre 2025

Modifié parDécret n°2023-1351 du 28 décembre 2023art. 1 : Modification des valeurs de service des points de retraite

En résumé. Les valeurs de service pour les exercices 2022 et suivants ont été ajustées, avec des augmentations progressives pour différentes périodes de liquidation des points.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2022 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parDécret n°2022-1633 du 23 décembre 2022art. 3 : Ajustement des valeurs de service des points de retraite complémentaire

En résumé. Les valeurs de service pour les exercices 2021 et à partir de 2022 ont été ajustées, avec des augmentations mineures par rapport aux versions précédentes.

En vigueur du lundi 24 mai 2021 au samedi 24 décembre 2022

Modifié parDécret n°2021-645 du 22 mai 2021art. 1 : Augmentation de la valeur des points de retraite complémentaire

En résumé. Le décret ajuste les valeurs de service pour les exercices 2015 à 2021, avec des modifications spécifiques pour les points liquidés à partir de 2017.

En vigueur du lundi 5 septembre 2016 au dimanche 23 mai 2021

Modifié parDécret n°2016-1198 du 2 septembre 2016art. 1 : Modification des valeurs de service et des cotisations d'ajustement pour les médecins

En résumé. La valeur de service des points liquidés à partir de 2017 est fixée à 11,31 euros, et une distinction supplémentaire est faite entre les points liquidés avant et après le 31 décembre 2016.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 4 septembre 2016

Source : Légifrance