En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Points de retraite supplémentaires pour les médecins
Le versement de la cotisation annuelle d'ajustement mentionnée à l'article 2 (Augmentation des cotisations pour les médecins) ouvre droit à l'attribution d'un nombre de points supplémentaires de retraite, dans la limite de neuf points par an, égal au rapport, arrondi au centième le plus proche, entre :
― d'une part, le produit du montant de la cotisation d'ajustement et des deux tiers du nombre de points acquis au titre de la cotisation forfaitaire mentionné à l'article 1er (Fixation des cotisations forfaitaires pour les médecins) ;
― et, d'autre part, le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article 1er (Fixation des cotisations forfaitaires pour les médecins).