Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le versement de la cotisation annuelle d'ajustement mentionnée à l'article 2 (Augmentation des cotisations pour les médecins) ouvre droit à l'attribution d'un nombre de points supplémentaires de retraite, dans la limite de neuf points par an, égal au rapport, arrondi au centième le plus proche, entre :
― d'une part, le produit du montant de la cotisation d'ajustement et des deux tiers du nombre de points acquis au titre de la cotisation forfaitaire mentionné à l'article 1er (Fixation des cotisations forfaitaires pour les médecins) ;
― et, d'autre part, le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article 1er (Fixation des cotisations forfaitaires pour les médecins).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Points de retraite supplémentaires pour les médecins

Résumé. Les médecins peuvent gagner des points de retraite supplémentaires en payant une cotisation d'ajustement, calculée en fonction de leurs revenus et d'une cotisation forfaitaire.

Le versement de la cotisation annuelle d'ajustement mentionnée à l'article 2 (Augmentation des cotisations pour les médecins) ouvre droit à l'attribution d'un nombre de points supplémentaires de retraite, dans la limite de neuf points par an, égal au rapport, arrondi au centième le plus proche, entre :
― d'une part, le produit du montant de la cotisation d'ajustement et des deux tiers du nombre de points acquis au titre de la cotisation forfaitaire mentionné à l'article 1er (Fixation des cotisations forfaitaires pour les médecins) ;
― et, d'autre part, le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article 1er (Fixation des cotisations forfaitaires pour les médecins).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance