Décret n°2000-714 du 27 juillet 2000

Article 1

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Article 1

L'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques est autorisée pour le traitement automatisé par les directions interdépartementales des anciens combattants de l'allocation de préparation à la retraite instituée par l'article 125 de la loi de finances pour 1992 susvisée.

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Créé le 30 juillet 2000 · Abrogé le 1 décembre 2011

L'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques est autorisée pour le traitement automatisé par les directions interdépartementales des anciens combattants de l'allocation de préparation à la retraite instituée par l'article 125 de la loi de finances pour 1992 susvisée.

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En vigueur du dimanche 30 juillet 2000 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance