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Décret n°2006-718 du 21 juin 2006

portant création d'une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée

Abrogé1 décembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants,

Vu l'article 37 de la Constitution,

Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mission pour les rencontres internationales de la mémoire partagée

Résumé. Un groupe est créé pour organiser des rencontres internationales sur la mémoire partagée, sous la direction du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants.

Il est créé une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée. Placée auprès du ministre de la défense, elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants.

Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Création d'une mission pour les rencontres internationales de la mémoire partagée

Résumé. Un groupe de ministres et d'experts est chargé d'organiser un événement international sur la mémoire partagée.

Cette mission est composée :

- d'une part, des autorités suivantes ou de leur représentant :

  • ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
  • ministre de la défense ;
  • ministre des affaires étrangères ;
  • ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • ministre délégué au tourisme ;
  • ministre délégué aux anciens combattants ;

- d'autre part, des représentants :

  • de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  • de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
  • de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
  • du centre d'études d'histoire de la défense ;
  • de l'Office national des anciens combattants ;
  • de l'Institution nationale des invalides.

Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Création d'un commissariat général pour l'organisation d'un événement international

Résumé. Un commissariat général est créé pour aider à organiser les premières rencontres internationales de la mémoire partagée.

Un commissariat général, chargé de l'organisation matérielle et de la logistique, est placé auprès du président de la mission.

Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Exécution d'un décret pour l'organisation d'événements internationaux

Résumé. Un décret charge les ministres de la défense et des anciens combattants d'organiser des rencontres internationales sur la mémoire partagée.

La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre délégué

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra

En vigueur du jeudi 22 juin 2006 au mercredi 30 novembre 2011

Décret n°2006-718 du 21 juin 2006
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Article 3
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