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Décret n° 48-162 du 28 janvier 1948
relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
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Abroge toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 46-1480 du 17 juin 1946.
Texte totalement abrogé.
Décret n° 48-162 du 28 janvier 1948