Article R332-2-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déduction d’investissements dans véhicules de titrisation
Résumé Quand une compagnie d’assurance investit dans certains titres émis par un véhicule qui porte ses propres risques et fait partie du même groupe consolidé ou combiné avec elle-même, ces investissements ne sont pas comptabilisés comme actifs pour représenter les engagements réglementés.
Mots-clés : Assurance Réglementation financière Investissements Véhicules de titrisation
Lorsqu'une entreprise investit, directement ou indirectement, dans des titres de créances négociables, des obligations, des parts ou actions mentionnées au 2°, au 2° quater ou au 6° du A de l'article R. 332-2 ainsi que dans des titres de créances négociables mentionnés au 2° bis du A du même article, émis par un véhicule de titrisation mentionné à l'article L. 310-1-2, supportant des risques d'assurance transférés par cette même entreprise ou une entreprise appartenant au même périmètre de combinaison ou de consolidation tel que défini par l'article L. 345-2, le montant de ces investissements est déduit des actifs admis en représentation des engagements réglementés.
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