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Nouveaux actifs autorisés pour les organismes de titrisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des actifs éligibles pour la couverture des engagements réglementés
- Code de la sécurité sociale.Art. R931-10-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'une nouvelle catégorie de valeurs pour la garantieCode de la sécurité socialeArt. R932-6-4 : Changement d'affectation des placements dans les institutions de prévoyance
→ Version 2 : Ajout d'une catégorie de placement éligibleCode de la sécurité socialeArt. R931-10-40 : Comptabilisation des investissements dans les institutions de prévoyance
→ Version 2 : Extension des valeurs amortissables
- Code de la sécurité sociale.Art. R931-10-38, Art. R932-6-4, Art. R931-10-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les véhicules de titrisationCode de la sécurité socialeArt. R931-10-22 : Limites d'actifs pour les institutions de prévoyance
→ Version 3 : Précision des actifs éligibles pour le calcul des limites de dispersionCode de la sécurité socialeArt. R931-10-21 : Investissements obligatoires pour les institutions de prévoyance
→ Version 3 : Modification des actifs éligibles pour la couverture des engagements réglementés
- Code de la sécurité sociale.Art. R931-10-21-1, Art. R931-10-22, Art. R931-10-21
A créé les dispositions suivantes :