Décret n°2011-1418 du 31 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R931-10-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R931-10-38, Art. R932-6-4, Art. R931-10-40

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R931-10-21-1, Art. R931-10-22, Art. R931-10-21

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R931-10-35-2

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Nouveaux actifs autorisés pour les organismes de titrisation

Résumé. Un décret précise les types d'actifs autorisés pour les organismes de titrisation et modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour inclure ces nouveaux actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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