Décret n°2011-1418 du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R332-17, Art. R342-4, Art. R332-2, Art. R332-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R332-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R332-2-1, Art. R332-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R332-14-2

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Modification des règles de placement pour les organismes d'assurance

Résumé. Un décret précise la composition de l'actif des organismes d'assurance et modifie les règles concernant les placements autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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