A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*256-1 → Version 6
- Livre des procédures fiscalesArt. R*256-1
1 version
1 modifié
Décret n°2011-1302 du 14 octobre 2011
Chapitre II : Dispositions portant modification du livre des procédures fiscales
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*256-2 → Version 3
- Livre des procédures fiscalesArt. R*256-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*256-3 → Version 4
- Livre des procédures fiscalesArt. R*256-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*256-6 → Version 7
- Livre des procédures fiscalesArt. R*256-6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*257-0 A → Version 1Livre des procédures fiscalesArt. R*257-0 B → Version 1Livre des procédures fiscalesArt. R*257-0 C → Version 1
- Livre des procédures fiscalesArt. R*257-0 A, Art. R*257-0 B, Art. R*257-0 C
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*260 A-1 → Version 2
- Livre des procédures fiscalesArt. R*260 A-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*281-1 → Version 3
- Livre des procédures fiscalesArt. R*281-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*281-3-1 → Version 1
- Livre des procédures fiscalesArt. R*281-3-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*283-1 → Version 3
- Livre des procédures fiscalesArt. R*283-1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*275-1 → Version 2
- Livre des procédures fiscalesArt. R*275-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*256-5 → Version 2Livre des procédures fiscalesArt. R*257-2 → Version 1Livre des procédures fiscalesArt. R*273-1 → Version 1Livre des procédures fiscalesArt. R*281-2 → Version 1Livre des procédures fiscalesArt. R*281-3 → Version 2
- Livre des procédures fiscalesArt. R*256-5, Art. R*257-2, Art. R*273-1, Art. R*281-2, Art. R*281-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*257-1 → Version 1
- Livre des procédures fiscalesArt. R*257-1
1 version
7 abrogés
En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011
Chapitre II : Dispositions portant modification du livre des procédures fiscales
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14