A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 376-0 bis → Version 1
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 376-0 bis
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Section précédente
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 376-0 bis
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 396 ter A
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 410
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 385, Art. 386
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011