A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-896 du 4 septembre 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-896 du 4 septembre 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-896 du 4 septembre 2008Art. 3 → Version 1Décret n°2008-896 du 4 septembre 2008Art. 4 → Version 1Décret n°2008-896 du 4 septembre 2008Art. 5 → Version 1Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988Art. 1 → Version 1Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988Art. 2 → Version 1Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988Art. 3 → Version 1Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988Art. 4 → Version 1Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988Art. 4-1 → Version 1Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988Art. 5 → Version 1
- Décret n°2008-896 du 4 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5