Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une indemnité particulière et d'une prime de technicité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-896 du 4 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5