Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-896 du 4 septembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5

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Suppression d'une indemnité particulière et d'une prime de technicité

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à une indemnité particulière pour les ouvriers d'État dans les DOM et une prime de technicité pour certains personnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

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