Décret n°2008-896 du 4 septembre 2008

Article 3

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Article 3

La prime de technicité n'est pas cumulable avec la prime versée aux ouvriers de maintenance des centrales énergie et climatisation et la prime accordée à certains ouvriers des familles aéronautiques titulaires d'une licence.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 septembre 2011

La prime de technicité n'est pas cumulable avec la prime versée aux ouvriers de maintenance des centrales énergie et climatisation et la prime accordée à certains ouvriers des familles aéronautiques titulaires d'une licence.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance