Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 - art. 14
Créé le 1 août 1988 · En vigueur du 3 décembre 1996 au 31 août 2011
Les personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ainsi que les ouvriers effectuant leur stage probatoire relevant des décrets ci-dessus visés, recrutés et employés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile et Météo-France) dans les départements d'outre-mer, perçoivent une indemnité particulière dont le taux est fixé à 15 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole.