Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988

Article 1

Créé le 1 août 1988 · En vigueur du 3 décembre 1996 au 31 août 2011

Les personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ainsi que les ouvriers effectuant leur stage probatoire relevant des décrets ci-dessus visés, recrutés et employés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile et Météo-France) dans les départements d'outre-mer, perçoivent une indemnité particulière dont le taux est fixé à 15 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 décembre 1996 au mercredi 31 août 2011

En vigueur du samedi 30 juin 1990 au lundi 2 décembre 1996

En vigueur du lundi 1 août 1988 au vendredi 29 juin 1990