Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

Section V : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en œuvre et transition des nouvelles règles salariales

Résumé. Ce décret explique comment les changements de salaire et les règles vont être appliqués, et qui est responsable de ces changements.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Conservation des salaires actuels pour les employés

Résumé. Les employés peuvent garder leur salaire actuel s'ils préfèrent.

Les personnels en fonction, à la date de publication du présent décret, peuvent conserver, à titre personnel et s'ils y trouvent avantage, les montants de rémunération perçus au titre des différents éléments de rémunération prévus par le présent décret.

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Suppression d'une indemnité particulière et d'une prime de technicité

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à une indemnité particulière pour les ouvriers d'État dans les DOM et une prime de technicité pour certains personnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret du 23 septembre 2011, en vigueur à partir du 1er septembre, confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'abroger certains décrets antérieurs.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Section V : Dispositions transitoires et finales
Article 13
Article 14
Article 15