Abrogé par Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 - art. 14
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 septembre 2011
La prime de technicité n'est pas soumise à retenue pour pension et n'est pas prise en compte dans le calcul de la retraite.
Décret n°2008-896 du 4 septembre 2008
La prime de technicité n'est pas soumise à retenue pour pension et n'est pas prise en compte dans le calcul de la retraite.
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Abrogé par Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 - art. 14
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 septembre 2011
La prime de technicité n'est pas soumise à retenue pour pension et n'est pas prise en compte dans le calcul de la retraite.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 août 2011
Source : Légifrance