Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 - art. 14
Créé le 1 janvier 2007
La prime de technicité n'est pas soumise à retenue pour pension et n'est pas prise en compte dans le calcul de la retraite.
Abrogé par Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 - art. 14
Créé le 1 janvier 2007
La prime de technicité n'est pas soumise à retenue pour pension et n'est pas prise en compte dans le calcul de la retraite.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 août 2011