Décret n°2008-896 du 4 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Les personnels ouvriers d'Etat en fonction dans les établissements ouvriers relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France bénéficient d'une prime de technicité dans les conditions définies par le présent décret.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 septembre 2011

Les personnels ouvriers d'Etat en fonction dans les établissements ouvriers relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France bénéficient d'une prime de technicité dans les conditions définies par le présent décret.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 août 2011

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