Abrogé par DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 2
Créé le 1 mai 2008 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 27 août 2014
Deux vice-présidents sont désignés, l'un par les représentants des conseils régionaux, l'autre par les représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national. Ce dernier est choisi alternativement, pour une durée de dix-huit mois, parmi les représentants des organisations de salariés et d'employeurs.
cite
Abrogé depuis le jeudi 28 août 2014
Abrogé parDÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 27 août 2014
Modifié parDécret n°2011-1002 du 24 août 2011art. 3
En résumé. La désignation des vice-présidents passe d'une nomination par le ministre à une désignation par les représentants eux-mêmes, avec un processus alternatif pour le second vice-président.
Deux vice-présidents sont désignés, l'un par les représentants des conseils régionaux, l'autre parles représentants des organisationsde salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national. Ce dernier est choisi alternativement, pour une durée de dix-huit mois, ⏺ parmi les représentants des organisations de salariés et d'employeurs.
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au samedi 31 décembre 2011
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
Le ministre chargé de la formation professionnelle nomme :
1° Le président parmi les personnalités qualifiées en matière de formation professionnelle mentionnées au 6° de l'article D. 6123-2 ;
2° Un vice-président parmi les représentants des régions et un vice-président, pour une durée de dix-huit mois, choisi alternativement parmi les représentants des organisations de salariés et d'employeurs.