Décret n°2011-1002 du 24 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6123-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6123-13, Art. D6123-9, Art. D6123-14, Art. D6123-15, Art. D6123-16, Art. D6123-17

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Modification des règles du Conseil national de la formation professionnelle

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de désignation des membres et commissions du Conseil national de la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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