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Modification des règles du Conseil national de la formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des règles de vote
- Code du travailArt. D6123-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions du bureauCode du travailArt. D6123-9 : Désignation des vice-présidents pour la formation professionnelle
→ Version 2 : Changement de mode de désignation des vice-présidentsCode du travailArt. D6123-14 : Commissions du conseil de la formation professionnelle
→ Version 2 : Restructuration des commissions du conseil
- Code du travailArt. D6123-13, Art. D6123-9, Art. D6123-14, Art. D6123-15, Art. D6123-16, Art. D6123-17