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Création d'articles sur le Conseil national de la formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du rôle consultatif du Conseil nationalCode du travailArt. R6123-1 : Coordination nationale de l'emploi et de la formation
- Code du travailArt. D6123-1, Art. R6123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4