Décret n°2011-1002 du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6123-1, Art. R6123-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4

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Création d'articles sur le Conseil national de la formation professionnelle

Résumé. Le décret crée de nouveaux articles dans le Code du travail pour organiser les missions et les rapports du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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