Décret n°2011-1002 du 24 août 2011

Article 5

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Article 5

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un décret modifiant le Code du travail

Résumé. Le ministre du travail est chargé de mettre en œuvre un décret qui modifie le Code du travail et sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance