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Changement de responsable pour les nominations dans la formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité de nominationCode du travailArt. D6123-5 : Nomination des représentants des chambres consulaires
→ Version 3 : Changement d'autorité de nominationCode du travailArt. D6123-6 : Nomination des représentants de la formation professionnelle
→ Version 2 : Changement d'autorité de nomination
- Code du travailArt. D6123-4, Art. D6123-5, Art. D6123-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de règles concernant les membres suppléantsCode du travailArt. D6123-2 : Création des centres régionaux d'information sur la formation
→ Version 2 : Révision de la composition et du mode de voteCode du travailArt. D6123-7 : Nomination des personnalités qualifiées
→ Version 2 : Modification de la procédure de nomination
- Code du travailArt. D6123-8, Art. D6123-2, Art. D6123-7