Décret n°2010-902 du 3 août 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1143-12

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Simplification des demandes de nomination pour les conseillers de défense et de sécurité

Résumé. La procédure pour devenir conseiller de défense et de sécurité est simplifiée en supprimant les étapes départementales et préfectorales.

A modifié les dispositions suivantes :

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