Décret n°2010-902 du 3 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D1143-9

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Extension des missions des conseillers de défense et de sécurité

Résumé. Les conseillers de défense et de sécurité élargissent leurs fonctions pour aider davantage d'autorités et participer à la gestion de crise.

A modifié les dispositions suivantes :

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