Article R1143-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des conseillers de défense et de sécurité
Résumé Les conseillers de défense et de sécurité sont choisis par un ministre ou un préfet, et on informe le secrétariat général de leurs missions.
I. - Les conseillers de défense et de sécurité sont nommés :
1° Pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des ministres, par arrêté du ministre concerné ;
2° Pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des préfets, par arrêté du préfet concerné.
II. - Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est informé des nominations prononcées et des missions confiées.
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