Décret n°2010-902 du 3 août 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1641-2, Art. R1661-3, Art. R1671-3, Art. R1651-3

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Extension des dispositions du code de la défense

Résumé. Le décret modifie les articles du code de la défense pour étendre l'application de certaines dispositions aux îles Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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