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Extension des dispositions du code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension des dispositions applicablesCode de la défenseArt. R1661-3 : Application des règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 6 : Extension des articles applicables dans le livre IerCode de la défenseArt. R1671-3 : Application des règles de défense aux Terres australes et antarctiques
→ Version 6 : Extension de la portée des articles applicables
- Code de la défense.Art. R1641-2, Art. R1661-3, Art. R1671-3, Art. R1651-3