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Modification des modalités de nomination des conseillers de défense et de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-902 du 3 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. D1143-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance