Décret n°2010-902 du 3 août 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1143-11

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Modification des modalités de nomination des conseillers de défense et de sécurité

Résumé. Les conseillers de défense et de sécurité sont désormais nommés par arrêté du ministre ou du préfet concerné, et leurs nominations sont communiquées au secrétariat général de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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