Décret n°2010-902 du 3 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité, Sct. Section 2 : Conseillers de défense et de sécurité

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Modification des règles pour les conseillers de défense et de sécurité

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les conseillers de défense et de sécurité dans le code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécuritéCode de la défenseSct. Section 2 : Conseillers de défense et de sécurité : Rôle et nomination des conseillers de défense et de sécurité
→ Version 2
- Code de la défense.
Sct. Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité, Sct. Section 2 : Conseillers de défense et de sécurité

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