Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les conseillers de défense et de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la défense.Sct. Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité, Sct. Section 2 : Conseillers de défense et de sécurité