Décret n°2010-85 du 22 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique est nommé par décret.

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Créé le 25 janvier 2010 · Abrogé le 30 avril 2017

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Nomination d'un délégué pour l'éducation numérique en Afrique

Résumé. Un responsable est nommé pour aider à développer l'éducation numérique en Afrique.

Le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique est nommé par décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 janvier 2010 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance