Décret n°2010-85 du 22 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux établissements publics de l'Etat.
Ses moyens de fonctionnement sont inscrits sur le budget du ministère des affaires étrangères et européennes.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre des affaires étrangères et européennes.

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Créé le 25 janvier 2010 · Abrogé le 30 avril 2017

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Rôle et moyens du délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique

Résumé. Le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique peut demander de l'aide à différentes administrations et établissements publics, avec un budget venant du ministère des affaires étrangères.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux établissements publics de l'Etat.
Ses moyens de fonctionnement sont inscrits sur le budget du ministère des affaires étrangères et européennes.
Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre des affaires étrangères et européennes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 janvier 2010 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance