Décret n°2010-455 du 4 mai 2010

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications réglementaires sur les artifices et explosifs

Résumé. Ce décret modifie et supprime des règles sur les artifices de divertissement, les explosifs et leur marquage, tout en fixant les dates d'application et désignant les ministres responsables.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les artifices de divertissement

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du décret de 1990 sur les artifices de divertissement, notamment ceux concernant l'agrément, le classement et le marquage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'agrémentDécret n°90-897 du 1 octobre 1990au classement et au marquage des artifices de divertissement.Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 3
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990
Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'agrément, au classement et au marquage des artifices de divertissement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 16Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 19
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990
Art. 1, Art. 16, Art. 19, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 16
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 19
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990
Art. 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les explosifs

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la défense concernant les explosifs, notamment les procédures de marquage CE et les sanctions pour non-conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R2352-47 : Identification et traçabilité des produits explosifs
→ Version 2 : Référence réglementaire ajoutée au dispositif de marquage
Code de la défenseArt. R2352-26 : Autorisation pour le transfert d'explosifs dans l'UE
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale
Code de la défenseArt. R2352-34 : Autorisation pour le transfert d'explosifs dans l'UE
→ Version 2 : Révision de la référence légale
- Code de la défense.
Art. R2352-47, Art. R2352-26, Art. R2352-34, Art. R2352-39, Art. R2352-22, Art. R2352-64, Art. R2352-89, Art. R2352-90, Art. R2352-92, Art. R2352-93, Art. R2352-97, Art. R2352-98, Art. R2352-99, Art. R2352-100, Art. R2352-101, Art. R2352-102, Art. R2352-104, Art. R2352-105, Art. R2352-106, Art. R2352-107, Art. R2352-108, Art. R2352-110, Art. R2352-117, Art. R2352-113, Art. R2352-120, Art. R2352-122

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R2352-48 : Dispense de règles pour certains explosifs civilsCode de la défenseArt. R2352-49 : Marquage et traçabilité des produits explosifs civilsCode de la défenseArt. R2352-50 : Règles d'identification et traçabilité des explosifs civils
- Code de la défense.
Art. R2352-48, Art. R2352-49, Art. R2352-50, Art. R2352-51, Art. R2352-52, Art. R2352-53, Art. R2352-54, Art. R2352-55, Art. R2352-56, Art. R2352-57, Art. R2352-58, Art. R2352-59, Art. R2352-60, Art. R2352-61, Art. R2352-62, Art. R2352-63, Art. R2352-65, Art. R2352-66, Art. R2352-67, Art. R2352-68, Art. R2352-69, Art. R2352-70, Art. R2352-71, Art. R2352-72, Art. R2352-124, Art. R2353-3, Art. R2353-4, Art. R2353-5, Art. R2353-6, Sct. Annexes mentionnées aux articles R. 2352-50, R. 2352-51, R. 2352-52 ET R. 2352-61, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les installations de produits explosifs

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur les installations de produits explosifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 7 mai 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application du décret sur les produits explosifs

Résumé. Ce décret fixe les dates d'application de différentes parties du texte, notamment pour les artifices de divertissement et les produits pyrotechniques.

I. ― Les articles 1er (Décret sur la réglementation des produits explosifs) à 3 (Exclusions du décret sur les produits explosifs) et 29 (Contrôles des produits explosifs) à 46 (Suppression des règles sur les installations de produits explosifs) du présent décret sont applicables à compter du 4 juillet 2010.
II. - Les articles 4 (Conformité des produits aux exigences de sécurité), 5 (Contrôle de sécurité des produits modifiés) et 22 (Marquage CE de conformité des produits) à 28 (Réglementation de la vente et de l'utilisation des articles pyrotechniques) du présent décret sont applicables à compter du :
― 4 juillet 2010, en ce qui concerne les artifices de divertissement des catégories 1, 2 et 3 et les produits fabriqués en unité mobile de fabrication d'explosifs ;
― 4 juillet 2013, en ce qui concerne les artifices de divertissement de la catégorie 4 et les autres articles pyrotechniques.
Toutefois, les agréments délivrés avant ces dates en application des dispositions du chapitre II du titre V du livre III de la partie 2 du code de la défense, du décret du 1er octobre 1990 susvisé ou des articles 33 (Demande d'agrément pour un modèle) à 41 (Règles de vente des feux d'artifice) du présent décret, poursuivent leurs effets jusqu'à leur terme, sans pouvoir dépasser le 4 juillet 2017 ou, pour les articles pyrotechniques destinés aux véhicules, le 4 juillet 2028.

Abrogation à venir5 juillet 2028

En vigueur du 7 mai 2010 au 4 juillet 2028 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge trois ministres de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au mardi 4 juillet 2028

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48