A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 > > Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'agrément, au classement et au marquage des artifices de divertissement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 > > Art. 1, Art. 16, Art. 19, Art. 28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 > > Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 > > Art. 19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-47, Art. R2352-26, Art. R2352-34, Art. R2352-39, Art. R2352-22, Art. R2352-64, Art. R2352-89, Art. R2352-90, Art. R2352-92, Art. R2352-93, Art. R2352-97, Art. R2352-98, Art. R2352-99, Art. R2352-100, Art. R2352-101, Art. R2352-102, Art. R2352-104, Art. R2352-105, Art. R2352-106, Art. R2352-107, Art. R2352-108, Art. R2352-110, Art. R2352-117, Art. R2352-113, Art. R2352-120, Art. R2352-122 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2352-48, Art. R2352-49, Art. R2352-50, Art. R2352-51, Art. R2352-52, Art. R2352-53, Art. R2352-54, Art. R2352-55, Art. R2352-56, Art. R2352-57, Art. R2352-58, Art. R2352-59, Art. R2352-60, Art. R2352-61, Art. R2352-62, Art. R2352-63, Art. R2352-65, Art. R2352-66, Art. R2352-67, Art. R2352-68, Art. R2352-69, Art. R2352-70, Art. R2352-71, Art. R2352-72, Art. R2352-124, Art. R2353-3, Art. R2353-4, Art. R2353-5, Art. R2353-6, Sct. Annexes mentionnées aux articles R. 2352-50, R. 2352-51, R. 2352-52 ET R. 2352-61, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Installations de produits explosifs, Art. R517-9 > >

I. ― Les articles 1er à 3 et 29 à 46 du présent décret sont applicables à compter du 4 juillet 2010.
II. - Les articles 4, 5 et 22 à 28 du présent décret sont applicables à compter du :
― 4 juillet 2010, en ce qui concerne les artifices de divertissement des catégories 1, 2 et 3 et les produits fabriqués en unité mobile de fabrication d'explosifs ;
― 4 juillet 2013, en ce qui concerne les artifices de divertissement de la catégorie 4 et les autres articles pyrotechniques.
Toutefois, les agréments délivrés avant ces dates en application des dispositions du chapitre II du titre V du livre III de la partie 2 du code de la défense, du décret du 1er octobre 1990 susvisé ou des articles 33 à 41 du présent décret, poursuivent leurs effets jusqu'à leur terme, sans pouvoir dépasser le 4 juillet 2017 ou, pour les articles pyrotechniques destinés aux véhicules, le 4 juillet 2028.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.