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Annexe

Décret n°2010-455 du 4 mai 2010

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 44

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'agrémentDécret n°90-897 du 1 octobre 1990au classement et au marquage des artifices de divertissement.Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 3 → Version 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 4 → Version 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 5 → Version 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 6 → Version 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 7 → Version 2Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 8 → Version 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 9 → Version 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 10 → Version 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 11 → Version 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 12 → Version 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 13 → Version 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 14 → Version 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 23 → Version 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 23-1 → Version 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 24 → Version 1
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990
Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'agrément, au classement et au marquage des artifices de divertissement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 1Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 16Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 19Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 28
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990
Art. 1, Art. 16, Art. 19, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 16
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990Art. 19
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990
Art. 19

1 version

4 modifiés

16 abrogés

Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R2352-47 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-26 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-34 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-39 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-22 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-64 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-89 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-90 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-92 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-93 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-97 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-98 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-99 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-100 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-101 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-102 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-104 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-105 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-106 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-107 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-108 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-110 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-117 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-113 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-120 → Version 2Code de la défenseArt. R2352-122 → Version 2
- Code de la défense.
Art. R2352-47, Art. R2352-26, Art. R2352-34, Art. R2352-39, Art. R2352-22, Art. R2352-64, Art. R2352-89, Art. R2352-90, Art. R2352-92, Art. R2352-93, Art. R2352-97, Art. R2352-98, Art. R2352-99, Art. R2352-100, Art. R2352-101, Art. R2352-102, Art. R2352-104, Art. R2352-105, Art. R2352-106, Art. R2352-107, Art. R2352-108, Art. R2352-110, Art. R2352-117, Art. R2352-113, Art. R2352-120, Art. R2352-122

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R2352-48 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-49 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-50 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-51 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-52 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-53 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-54 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-55 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-56 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-57 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-58 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-59 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-60 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-61 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-62 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-63 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-65 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-66 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-67 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-68 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-69 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-70 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-71 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-72 → Version 1Code de la défenseArt. R2352-124 → Version 1Code de la défenseArt. R2353-3 → Version 1Code de la défenseArt. R2353-4 → Version 1Code de la défenseArt. R2353-5 → Version 1Code de la défenseArt. R2353-6 → Version 1Code de la défenseSct. Annexes mentionnées aux articles R. 2352-50Code de la défenseR. 2352-51Code de la défenseR. 2352-52 ET R. 2352-61Code de la défenseArt. Annexe I → Version 1Code de la défenseArt. Annexe II → Version 1Code de la défenseArt. Annexe III → Version 1Code de la défenseArt. Annexe IV → Version 1Code de la défenseArt. Annexe V → Version 1Code de la défenseArt. Annexe VI → Version 1Code de la défenseArt. Annexe VII → Version 1Code de la défenseArt. Annexe VIII → Version 1
- Code de la défense.
Art. R2352-48, Art. R2352-49, Art. R2352-50, Art. R2352-51, Art. R2352-52, Art. R2352-53, Art. R2352-54, Art. R2352-55, Art. R2352-56, Art. R2352-57, Art. R2352-58, Art. R2352-59, Art. R2352-60, Art. R2352-61, Art. R2352-62, Art. R2352-63, Art. R2352-65, Art. R2352-66, Art. R2352-67, Art. R2352-68, Art. R2352-69, Art. R2352-70, Art. R2352-71, Art. R2352-72, Art. R2352-124, Art. R2353-3, Art. R2353-4, Art. R2353-5, Art. R2353-6, Sct. Annexes mentionnées aux articles R. 2352-50, R. 2352-51, R. 2352-52 ET R. 2352-61, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

1 version

26 modifiés

38 abrogés

Article 46

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Installations de produits explosifsCode de l'environnementArt. R517-9 → Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Installations de produits explosifs, Art. R517-9

1 version

2 abrogés

Article 47

Abrogation à venir5 juillet 2028

Créé le 7 mai 2010 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

I. ― Les articles 1er à 3 et 29 à 46 du présent décret sont applicables à compter du 4 juillet 2010.
II. - Les articles 4, 5 et 22 à 28 du présent décret sont applicables à compter du :
― 4 juillet 2010, en ce qui concerne les artifices de divertissement des catégories 1, 2 et 3 et les produits fabriqués en unité mobile de fabrication d'explosifs ;
― 4 juillet 2013, en ce qui concerne les artifices de divertissement de la catégorie 4 et les autres articles pyrotechniques.
Toutefois, les agréments délivrés avant ces dates en application des dispositions du chapitre II du titre V du livre III de la partie 2 du code de la défense, du décret du 1er octobre 1990 susvisé ou des articles 33 à 41 du présent décret, poursuivent leurs effets jusqu'à leur terme, sans pouvoir dépasser le 4 juillet 2017 ou, pour les articles pyrotechniques destinés aux véhicules, le 4 juillet 2028.

1 version

2 cités

Article 48

Abrogation à venir5 juillet 2028

Créé le 7 mai 2010 · Sera abrogé le 5 juillet 2028

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au mardi 4 juillet 2028

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48