Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 4 juillet 2010
Sans préjudice, notamment, des dispositions des articles D. 2352-7 (Liste des explosifs militaires interdits), R. 2352-2 (Exemptions pour certains transferts d'explosifs) et suivants et R. 2352-89 (Sûreté des installations de produits explosifs) et suivants du code de la défense, le présent décret fixe les conditions auxquelles sont soumis, d'une part, l'agrément, le classement et le marquage, d'autre part, la distribution et l'utilisation des artifices de divertissement, c'est-à-dire des artifices élémentaires de divertissement, des pièces d'artifice et des feux d'artifice, tels qu'ils sont définis à l'article 2.
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