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TITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES

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Article 45

JORF n°0105 du 6 mai 2010

Article 44

Article 44

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 > > Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'agrément, au classement et au marquage des artifices de divertissement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 > > Art. 1, Art. 16, Art. 19, Art. 28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 > > Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 > > Art. 19 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990

Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'agrément, au classement et au marquage des artifices de divertissement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990

Art. 1, Art. 16, Art. 19, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990

Art. 19