Décret n°2010-429 du 29 avril 2010

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14

- Décret n°98-419 du 27 mai 1998

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les nominations des directeurs agricoles

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant les nominations et les missions des directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture et de la forêt.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008Art. 1 : Rôles du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDécret n°2008-1406 du 19 décembre 2008Art. 2 : Rôles du directeur régional dans l'enseignement agricoleDécret n°2008-1406 du 19 décembre 2008Art. 3 : Rôle du directeur régional dans la protection des végétaux
- Décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14
- Décret n°98-419 du 27 mai 1998
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance