Décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt propose et prépare les mesures de police prises par les préfets de département en matière de protection des végétaux et contribue à leur mise en œuvre.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2010

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt propose et prépare les mesures de police prises par les préfets de département en matière de protection des végétaux et contribue à leur mise en œuvre.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance