Abrogé par Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 8
Créé le 1 janvier 2009
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt propose et prépare les mesures de police prises par les préfets de département en matière de protection des végétaux et contribue à leur mise en œuvre.
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2010
Abrogé parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 8
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 avril 2010
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt propose et prépare les mesures de police prises par les préfets de département en matière de protection des végétaux et contribue à leur mise en œuvre.