Décret n°98-419 du 27 mai 1998

Article 3

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Article 3

L'emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt comprend quatre échelons.

La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour le 1er échelon et de deux ans pour les 2e et 3e échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mai 1998 · Dernière version le 3 mai 2007

L'emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt comprend quatre échelons.

La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour le 1er échelon et de deux ans pour les 2e et 3e échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du vendredi 29 mai 1998 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance