Décret n°98-419 du 27 mai 1998

Article 4-1

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Article 4-1

L'emploi de directeur délégué comprend cinq échelons. La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et de deux ans pour le 4e échelon.

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En vigueur depuis le 3 mai 2007

L'emploi de directeur délégué comprend cinq échelons. La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et de deux ans pour le 4e échelon.

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