Décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008

Article 5

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Article 5

La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt comprend un service chargé de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole.
Le chef de ce service appartient au corps de l'inspection du travail. Il assure des missions d'inspection et d'application de la législation du travail. Dans le respect des stipulations de la convention internationale du travail susvisée, les services départementaux chargés de l'inspection du travail sont placés sous son autorité.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2010

La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt comprend un service chargé de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole.
Le chef de ce service appartient au corps de l'inspection du travail. Il assure des missions d'inspection et d'application de la législation du travail. Dans le respect des stipulations de la convention internationale du travail susvisée, les services départementaux chargés de l'inspection du travail sont placés sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance